Pourquoi utiliser les médicaments génériques, peut-on vous les refuser ?
Récents sur le marché pharmaceutique, les médicaments génériques ont été présentés par la Sécurité sociale comme une source d’économies pour le budget santé. Découvrons ce qui se cache derrière le terme, pourquoi c’est moins cher et comment agissent médecins et pharmaciens.
L’article L. 601-6 du Code de la santé publique donne ? malgré un style un peu lourd ? une définition extrêmement précise :
« On entend par spécialité générique d’une autre spécialité une spécialité qui a la même composition qualitative et quantitative en principes actifs, la même forme pharmaceutique, et dont la bioéquivalence a été démontrée par des études appropriées de biodisponibilité. »
La loi de financement de la Sécurité sociale pour 1999 ajoute à cette définition qu’il n’y a pas de « préjudice du droit relatif à la protection de la propriété industrielle et commerciale ».
Plus clairement, un médicament générique use des mêmes molécules que les produits souvent plus connus. Il s’agit d’une copie conforme. C’est tout à fait légal, puisque le brevet de protection (qui protège l’invention, la découverte scientifique) est tombé dans le domaine public.
Un laboratoire qui invente un médicament et en prouve l’efficacité en est propriétaire pour 20 ans. Il s’agit là d’un chiffre théorique, de nombreuses découvertes nécessitant une décennie de recherches.
Copier une molécule qui a fait la preuve de son efficacité revient moins cher. Le médicament générique n’a plus à amortir les frais de recherche médicale et de développement, ni les campagnes de promotion auprès des médecins ou du grand public.
L’économie est réelle pour la Sécurité sociale et pour les assurés : la part du remboursement diminue ; la part non remboursée diminue également.
Si la France est l’un des pays les plus consommateurs de médicaments, le marché des génériques ne dépasse pas 4 % pour le moment. À titre de comparaison, elle atteint près de 30 % en Allemagne et 50 % au Danemark (source : SNIP, Syndicat national de l’industrie pharmaceutique).
Les médecins peuvent donc vous les prescrire, même à votre demande. Les pharmaciens disposent, eux, d’un droit de substitution : ils peuvent remplacer un médicament par son générique. Leur rôle les oblige alors à en informer le patient et à lui exposer un éventuel changement du mode d’administration. Quand il fait cela, son bénéfice diminue : c’est pourquoi un protocole a été signé entre l’État et les pharmaciens. Ils bénéficient d’une légère rémunération, en s’engageant à remplacer au moins 35 % des médicaments substituables par des génériques. À vous de voir si les habitudes des professionnels de santé ont changé, à vous aussi d’établir un dialogue.
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