Exclusion scolaire d’un collégien : les parents déboutés par la justice malgré l’avenir en jeu

Une journée d’exclusion pour bagarre à l’école. Une sanction qui a fait réagir les parents, prêts à saisir la justice pour la faire annuler. Leur crainte ? Que cela nuise aux ambitions futures de leur fils.

Un élève exclu après une rixe à la récréation

Un collégien de 3e, scolarisé dans un établissement de Bernay (Eure), a été exclu une journée après avoir pris part à une bagarre dans la cour de récréation. Ses parents ont aussitôt saisi le tribunal administratif de Rouen début mai, espérant faire annuler cette sanction qu’ils jugent injuste et potentiellement néfaste.

Selon eux, leur fils était « victime » dans cet incident. L’exclusion temporaire leur paraît donc disproportionnée. Ils affirment aussi que cela pourrait nuire à son parcours : l’adolescent souhaite intégrer des lycées prestigieux à Paris, comme Henri IV ou Louis-le-Grand, à la rentrée prochaine.

Le juge donne raison au collège

Mais le juge des référés n’a pas suivi cet argumentaire. Dans sa décision du 5 mai, il relève notamment que l’élève avait accumulé cinq mentions d’attitude incorrecte et d’oublis de matériel au cours de l’année. Ce qui contredit la vision idyllique peinte par les parents.

Le magistrat souligne également que la sanction ne pose aucun risque immédiat ou certain pour la scolarité de l’adolescent. Selon lui, la perte de chances évoquée reste hypothétique. L’exclusion, d’une durée limitée, est donc jugée proportionnée.

Un nouveau procès dans 18 mois

Pour autant, cette décision n’est pas définitive. Un nouveau jugement interviendra dans les 18 mois, dans le cadre d’une procédure normale. Si les parents obtiennent gain de cause à ce moment-là, ils pourront demander un dédommagement à l’établissement scolaire.

En attendant, l’affaire montre à quel point les sanctions scolaires peuvent provoquer des tensions entre familles et enseignants — surtout quand l’avenir académique semble en péril.

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