Vous pensez être libre de tout faire chez vous le week-end ? Détrompez-vous ! Certains gestes du quotidien, souvent banalisés, peuvent être passibles de lourdes amendes. Découvrez pourquoi bricoler ou faire du bruit à certaines heures pourrait sérieusement vous coûter.
Des gestes quotidiens qui peuvent vous valoir une contravention
Respecter la loi est une obligation même pour des actes simples comme promener son chien ou jeter un mégot. Par exemple, ne pas ramasser les déjections canines est une infraction sanctionnée par une amende de 35 euros. De même, jeter des déchets comme des mégots par terre peut vous coûter jusqu’à 68 euros depuis 2015.
Saviez-vous aussi que cueillir des fleurs ou des champignons sans autorisation est interdit ? D’après l’article 547 du Code civil, ces ressources appartiennent au propriétaire du sol. Les contrevenants risquent des poursuites pour appropriation illégale.
Les travaux de bricolage : Une activité sous surveillance
Même chez vous, certains bruits peuvent être considérés comme une atteinte à la tranquillité. Selon l’article L.1311-2 du Code de la santé publique, les nuisances sonores, qu’elles soient causées par des travaux, des comportements individuels ou des activités domestiques, sont strictement réglementées.
Les horaires autorisés varient en fonction des jours et de l’intensité des travaux. Ainsi, les travaux lourds, tels que l’utilisation d’outils bruyants, sont interdits la nuit, les dimanches et jours fériés. Pour des travaux plus légers, les plages horaires suivantes s’appliquent généralement :
Le samedi : 9 h – 12 h et 15 h – 19 h
Le dimanche : 10 h – 12 h
Les sanctions prévues en cas d’infraction
Le non-respect de ces règles peut entraîner une amende de 68 euros pour troubles de voisinage. Si les nuisances ont lieu la nuit, l’amende peut atteindre jusqu’à 450 euros, conformément à l’article R623-2 du Code pénal. À Paris, ces sanctions sont encore plus sévères, avec des montants allant jusqu’à 3 000 euros en cas de récidive.
Pour éviter ces désagréments, mieux vaut s’informer sur les règles locales et adapter ses activités. Mieux vaut prévenir que payer !
Sources :
- Service-public.fr : réglementation sur les bruits de voisinage
- Légifrance : articles L.1311-2 et R623-2 du Code pénal
